Conditions générales d’utilisation veluntravia.sbs

Merci de lire attentivement les présentes conditions, qui régissent votre accès et utilisation du site veluntravia.sbs. L’utilisation du site implique l’acceptation totale de ces modalités, adaptées à la législation française.

Dernière mise à jour le 28/10/2025.

Acceptation des conditions

En visitant ou utilisant notre site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions énoncées dans ces conditions générales. Si vous refusez tout ou partie de ces règles, vous devez cesser d’utiliser le site.

Définitions

Certains termes dans les présentes conditions sont précisés ci-dessous pour plus de clarté.

• « Site » : la plateforme accessible à l’adresse veluntravia.sbs, incluant l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services fournis.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec le site, quels que soient son rôle ou la durée de connexion.
• « Service » : ensemble des fonctionnalités accessibles en ligne sur le site ou par formulaire de contact.
• « Responsable » : la personne physique ou morale ayant la responsabilité éditoriale du site.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois, sans porter atteinte aux droits d’autrui ou à l’intégrité du service.

Admissibilité

L’accès au site est autorisé à tout utilisateur majeur et responsable aux yeux du droit français.

Accès réservé aux personnes majeures.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur veille au respect des règles et signale toute utilisation suspecte ou abusive.

• Utiliser ses propres informations de contact, exactes et à jour.
• Respecter le caractère confidentiel des échanges personnels.
• S’abstenir d’introduire des fichiers ou liens malveillants.
• Noter tout défaut de sécurité et informer le site rapidement.

Utilisations interdites

Toute conduite nuisible à l’intégrité ou la sécurité du site est proscrite.

• Téléversement de contenu illicite, injurieux ou diffamatoire.
• Tentatives de piratage ou intrusion sur les serveurs du site.
• Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
• Collecte massive non autorisée de données personnelles.
• Diffusion de faux renseignements ou contenus inappropriés.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, images, éléments graphiques) restent la propriété exclusive du site, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse.

Contenus des utilisateurs

Les contenus déposés dans un message ou un retour restent sous la responsabilité de son auteur.

Protection des données

Pour toute collecte ou traitement d’information personnelle, nous appliquons la politique de confidentialité, consultable à tout moment via le lien dédié. Politique confidentialité

Limites et avertissements

Le site ne garantit pas l’exactitude de l’intégralité des contenus et décline toute responsabilité quant à leur usage.

Limitation de responsabilité

veluntravia.sbs ne saurait être tenu responsable de tout dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

Indemnisation

En cas de litige, l’utilisateur s’engage à relever le site de toute réclamation liée à une utilisation abusive ou non conforme.

Règlement des litiges

Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions.

Fin du service

Le site se réserve le droit de suspendre ou cesser le service à tout moment, dans l’intérêt de la sécurité ou du respect des lois.

Modifications

veluntravia.sbs se réserve la possibilité d’ajuster les conditions à tout moment. Consultez régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une partie des conditions s’avère nulle, les autres restent pleinement applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre parties.

Contact à propos des conditions

Pour toute question, contactez-nous depuis la page dédiée ou par e-mail.